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M-35.1, r. 148 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le producteur peut vérifier son inscription au fichier en s’adressant au bureau de la Fédération soit en personne, soit par téléphone. Il peut exiger de la Fédération une confirmation écrite de son inscription.
Décision 5749, a. 6.
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